Tarif journalier hébergement
Le tarif hébergement et le tarif dépendance sont fixés et révisés annuellement par arrêté du Président du Conseil Départemental. Ils sont affichés dans l’établissement. Chaque résident paie par mois obligatoirement le tarif hébergement + le tarif dépendance GIR 5-6, quel que soit son GIR.
Le tarif journalier hébergement est à la charge du résident et/ou de sa famille (allocation logement et aide sociale sous conditions de ressources). Il s’applique de plein droit, dès le jour de réservation, à chaque résident, quelle que soit sa catégorie de dépendance, à la date fixée par cet arrêté, sans qu’il soit nécessaire de passer un avenant au présent contrat. Le tarif afférent à l’hébergement recouvre les prestations qui ne sont pas liées à l’état de dépendance des personnes accueillies (administration générale, accueil hôtelier, restauration, traitement du linge, entretien des locaux et des logements, animation.).
Le tarif de dépendance
Le tarif journalier dépendance est fixé chaque année par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Sarthe. Le tarif afférent à la dépendance recouvre l’ensemble des actes essentiels de la vie. Il est à la charge du résident mais peut être en partie compensé par l’Aide Personnalisé à l’Autonomie (APA). Dans tous les cas un ticket modérateur est appliqué.
Chaque résident fait l’objet d’une évaluation de son degré de dépendance à l’aide de la grille AGIRR.
Pour les personnes âgées de plus de soixante ans, il existe trois tarifs différents :
- Un tarif applicable aux résidents classés dans un GIR 1 ou 2 (personne ayant une perte d’autonomie importante).
- Un tarif applicable aux résidents classés dans un GIR 3 ou 4 (personne ayant une perte d’autonomie moyenne).
- Un tarif applicable aux résidents classés dans un GIR 5 ou 6. (personne autonome)
Un ticket modérateur est obligatoirement à la charge de chaque résident classé GIR 5-6. Les résidents classés GIR 1, 2, 3, ou 4 bénéficient de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée à l’établissement, par le Conseil Départemental de la Sarthe sous forme de dotation globale.
Pour information, le niveau d’autonomie d’une personne peut changer pendant son séjour, mais cela n’aura pas de conséquence sur le prix de journée payé par le résident.
Les personnes de moins de 60 ans ne bénéficient pas de l’APA.
Concernant les personnes accueillies en hébergement temporaire, la facturation s’effectue en fonction du GIR réel de la personne.
Un dépôt de garantie équivalent à un mois est demandé à l’entrée et est restituée au départ du résident (sous réserve des dispositions prévues dans le contrat de séjour).
Les facturations se font à terme échoir chaque mois pour les personnes n’étant pas à l’Aide Sociale du département de la Sarthe, qui, elles sont facturées par trimestre.
Les dépenses médicales et paramédicales prescrites (médecins libéraux, kinésithérapeutes) ainsi que les analyses médicales et certains examens de radiologie sont pris en charge par l’établissement.
Les dispositifs médicaux suivants sont compris dans le forfait soins global et pris en charge par l’établissement : fauteuils roulants, déambulateurs, lits médicalisés, petit matériel médical, produits de soins, produits de nutrition.
Tous les autres soins tels que les médicaments, les visites auprès de spécialistes ainsi que les transports restent à la charge du résident ou de sa famille et sont remboursables par votre caisse d’assurance maladie, dans les conditions habituelles.